Conditions Générales de Vente (CGV), Politique de Confidentialité (RGPD) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Delphine BOUZID D’Ailefyne EI

6 rue de l’industrie 67720 HOERDT

SIRET : 50302104000038

Mail : dailefyne@gmail.com

Téléphone : 07 69 69 28 06

Objet : Les présentes conditions régissent les prestations de naturopathie.

Prestations proposées :

Les prestations sont détaillées sur demande ou sur le site internet. Toute séance donne lieu

à une convention ou un devis accepté par le client.

Tarifs et paiement :

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le règlement se fait par virement, chèque ou

espèces, à la réservation ou selon les modalités prévues. En cas de retard de paiement, une

pénalité de 10 % sera appliquée.

Annulation / Report :

Toute séance non annulée 48h à l’avance est due. En cas d’empêchement majeur, un report

est possible d’un commun accord.

Rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours

pour se rétracter. Ce droit est annulé si la prestation commence avant la fin de ce délai, avec

accord écrit.

Responsabilité :

La naturopathie ne se substitue pas à un suivi médical ou thérapeutique. Le client reste

responsable de ses décisions.

Litiges – Médiation :

En cas de litige, le client peut saisir le médiateur (voir section Médiation). Le droit applicable

est le droit français.

2. Politique de Confidentialité – Données Personnelles (RGPD)

Collecte des données :

Les données collectées (nom, prénom, téléphone, mail, historique de rendez-vous…) sont

utilisées exclusivement dans le cadre du suivi client.

Finalités :

Les données sont utilisées pour la prise de rendez-vous, la facturation, et le suivi des

accompagnements.

Conservation des données :

Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de l’accompagnement, sauf

obligation légale différente.

Responsable du traitement :

D’Ailefyne – dailefyne@gmail.com

Droits du client :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos

données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à dailefyne@gmail.com.

Outils utilisés :

Vos données peuvent être stockées sur des outils conformes au RGPD (Google Drive, outil

de prise de rendez-vous, logiciel comptable)

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions s’appliquent à l’usage des contenus et outils mis à disposition par

D’Ailefyne, notamment par le biais de supports numériques ou de formulaires. Toute

reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. L’utilisateur s’engage à utiliser les

contenus dans le respect des droits d’auteur et de la confidentialité.

4. Médiation à la consommation

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable

(le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant,

auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en

l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client

consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de

saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des

médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la

consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La

Société Médiation Professionnelle.

www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez